Mentions légales
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Propriétaire : Galerie Concept – 84887176000015 – 22 route de Sirogne Ussac
Créateur : Galerie Concept
Responsable publication : Galerie Concept – contact@galerieconcept.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Galerie Concept – contact@galerieconcept.com
Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.galerieconcept.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.galerieconcept.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Galerie Concept, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Galerie Concept s’efforce de fournir sur le site www.galerieconcept.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.galerieconcept.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.galerieconcept.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).